Le permis de conduire à points fait partie de l’arsenal législatif belge depuis 1990, mais sa mise en application fait depuis l’objet de longs marchandages politiques. L’institut Vias, qui entend agir ...

Une loi instaurant le permis à points en Belgique existe depuis… 1990 mais n’a jamais été appliquée. La crainte de l’impopularité semble être la seule explication au fait que, depuis 30 ans, il ne ...

Diffusé le lundi 26 août 2024 à 9:06 Publié le lundi 26 août 2024 à 9:06 Le permis à point a été mis en place en 1992 pour responsabiliser les conducteurs. Le capital de 12 points est amputé, en ...

Jean-Baptiste le Dall - Avocat à la Cour Docteur en Droit Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris L'enregistrement parfois tardif par l’administration des décisions de ...

Vous ne savez pas combien il reste de points sur votre permis de conduire ? Inutile d'aller en préfecture : ce tout nouveau service en ligne vous donnera votre solde immédiatement, officiellement et ...

" Grande simplification pour tous les conducteurs. Désormais, vous pourrez consulter votre solde de points sur votre permis de conduire en quelques clics." Sur le réseau social X, le ministre de ...

DROIT DE L’USAGER - Même en découvrant que son permis n’affiche plus de points, l’usager de la route peut, sous certaines conditions, bénéficier des 4 points d’un stage de sensibilisation à la ...

Un permis de conduire à point bientôt sur la table du gouvernement. C’est le souhait du ministre de la mobilité. L’idée de Georges Gilkinet est de "prendre le meilleur de chaque système existant en ...

MesPointsPermis arrive en 2024 et cette plateforme va permettre de connaître le nombre de points restants sur votre permis de conduire mais pas que ! Voici tout ce que l’on sait de ce futur site. Mes ...

Tous les automobilistes de l’île recevront bientôt leur licence counterpart. Sur ce document sera affiché le nombre de points de pénalité récoltés. Associé au permis que les conducteurs possèdent déjà ...

Dimanche, Eric Zemmour, candidat supposé à la prochaine présidentielle, a fait part de son intention de supprimer le permis à points, qu’il considère être « un racket organisé par l’Etat ». « Tout ...

LE DROIT DE L'USAGER - Je veux conserver mon permis de conduire expose en 25 questions-réponses les solutions dont dispose l'automobiliste pour comprendre les clés de l'arsenal répressif. DROITS DE ...