Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent effectuer leurs déclarations via un nouveau formulaire obligatoire.
Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028. Le tarif fixé varie selon la prestation ...
Les entreprises doivent désormais contribuer au financement de la formation de certains apprentis. Cela concerne les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 et ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...
Au 1 er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements. Image 1Crédits: Sergey Kelin - ...
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications. Image 1Crédits: nenetus- stock.adobe.com La loi contre ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1 er septembre 2026. Les factures électroniques transiteront obligatoirement sur une plateforme ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...
La loi de financement de la sécurité sociale de 2025 avait prévu pour 2026 plusieurs changements concernant la réduction générale des cotisations patronales, à savoir : la suppression de la réduction ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...